Il est important de répondre lorsque des tiers tentent de mettre en cause nos compétences, cherchent à les minimiser ou que la mise en cause elle-même induit une confusion des fonctions.
Cette réponse découle d'une Expertise sociale produite par l'équipe d'experts de Firma Quattro, à la demande de l'Ordre officiel du travail social de la Région de Murcie (COTS-R.M.), qui a demandé à se constituer partie dans un litige où des fonctions inhérentes au travail social étaient mises en cause.
LE CONTEXTE JUDICIAIRE
- Juridiction : Contentieux administratif. Chambre de la Cour supérieure de justice de la Région de Murcie.
- Partie demanderesse : Ordre officiel des psychologues de la Région de Murcie.
- Partie défenderesse : Conseil régional de la Famille et de l'Égalité des chances de la Région de Murcie.
- Partie codéfenderesse : Ordre officiel des travailleurs sociaux de la Région de Murcie (COTS-R.M.).
- Experts sociaux : équipe de Firma Quattro.
CE QUI ÉTAIT EN JEU
L'Ordre des psychologues contestait plusieurs actes administratifs relatifs aux arrêtés et conditions d'aides publiques lancées par le Conseil régional, cherchant, entre autres, à ce que soit reconnu aux professionnels de la psychologie le droit d'attester des situations de risque ou d'exclusion sociale. Il alléguait que les arrêtés attaqués fixaient un « monopole de compétences » en faveur des travailleurs sociaux.
En prenant connaissance de la requête, le COTS-R.M. a sollicité une Expertise sociale comme moyen de preuve, avec pour objet d'expertise « d'identifier les compétences disciplinaires des travailleurs sociaux en relation avec l'attestation diagnostique du risque et de l'exclusion sociale, de la vulnérabilité et des situations de difficulté particulière ».
L'AUDIENCE ET L'ARRÊT (Nº 55/2022)
L'audience tenue, les expertes sociales ont ratifié leur Expertise et se sont soumises aux questions du Tribunal. Dans son Sixième Attendu, la Chambre a reconnu que le travailleur social est un professionnel adéquat pour assurer un accompagnement social intégral et que l'Histoire sociale et le Rapport social sont des instruments propres au travail social, indispensables pour diagnostiquer la catégorie d'inclusion/exclusion. Le Tribunal a admis, dans les mêmes termes que l'Expertise, que l'attestation de la situation de risque revient au travailleur social en tant que professionnel de référence.
LA DÉCISION
La Chambre a rejeté le recours contentieux administratif. L'Ordre des psychologues aurait pu former un pourvoi en cassation devant la Chambre du contentieux administratif de la Cour suprême, pourvoi qu'il n'a pas introduit.
UNE CONCLUSION DE L'EXPERTISE
« Diagnostiquer et attester la situation de risque et/ou d'exclusion sociale est le résultat indispensable de l'observation et de l'interrelation de la multidimensionnalité du fonctionnement vital, ce qui renforce que ce soit la discipline du travail social qui soit compétente pour ce diagnostic. » Nous avons clos l'Expertise en exposant que les conclusions, dotées d'un raisonnement logique et empirique, étaient le fondement qui facilitait son argumentation.
C'est un exemple de l'expertise sociale judiciaire que nous réalisons pour différentes juridictions. Plus dans Expertise sociale judiciaire.