L'expertise facilite au juge la compréhension d'aspects techniques qui échappent au droit et qui sont pertinents pour la décision judiciaire. Il s'agit d'expertises spécialisées, objectives et suffisamment claires pour permettre des décisions plus justes.
Chez Firma Quattro, nous cumulons plus de trois décennies d'activité d'expertise sociale, tant sur désignation judiciaire qu'à la demande d'une partie, et nous travaillons régulièrement avec des cabinets et des conseils qui doivent étayer une stratégie procédurale par des preuves sociales.
L’expertise sociale judiciaire est un outil fondamental pour la définition de la stratégie juridique, en cas de demande en justice ou de contestation de la demande.
CE QUI EST INCLUS
- Étude du cas devant les différentes sections de tous les Tribunaux d’Instance.
- Capacité d’expertise judiciaire : handicap, violences fondées sur le genre, exercice de la capacité juridique, famille, incapacité de travail, etc.
CE QUE VOUS OBTENEZ
- Expert social de confiance pour cabinets et conseils.
- Solidité technique devant le tribunal.
CE QUE NOUS APPORTONS
- Une force pour la stratégie juridique. Nos rapports renforcent l'argumentation, clarifient les scénarios et aident à fonder les décisions et les stratégies procédurales.
- Rigueur technique et clarté du document. Des expertises solides, compréhensibles et motivées, centrées sur les facteurs sociaux décisifs pour la résolution du litige.
- Description et évaluation. Nous analysons les circonstances qui pèsent sur la vie quotidienne avec un regard qui intègre vulnérabilités, ressources, soutiens, dynamique familiale et projection dans l'avenir, pour offrir une vision globale et objective du dossier.
- Engagement éthique. Toutes les expertises sont élaborées selon des critères de confidentialité, de neutralité et les principes déontologiques du travail social.
- Ratification à l'audience. Chaque expertise est ratifiée devant le tribunal lorsque la procédure l'exige, avec la disponibilité de répondre aux questions qu'elle soulève.
DOMAINES ET JURIDICTIONS
La même rigueur s'applique à des matières très différentes. Voici les domaines dans lesquels nous intervenons le plus souvent.
- Famille —modalités de garde, pension alimentaire, modification des mesures—, contestation de décisions concernant les mineurs —adoptions, placements— et évaluation du préjudice.
- Contestation de décisions sur le taux de handicap et de dépendance, responsabilité patrimoniale et contestation dans les procédures de recrutement de la fonction publique, spécialité travail social.
- Violence de genre et abus sexuels.
- Harcèlement au travail et pensions.
- Expertise obligatoire sur la capacité juridique dans le cadre de la loi 8/2021, du 2 juin, d'aide aux personnes handicapées.
TÉMOIGNAGES
« Je connais le travail de Firma Quattro depuis de nombreuses années et, en tant qu'avocat en droit de la famille, je recommande ses services pour, par exemple, l'élaboration d'expertises sociales visant à établir la capacité parentale du client à exercer une garde exclusive et/ou partagée. Et le meilleur : lorsque vient le moment de ratifier et de présenter le rapport devant le tribunal, ils savent l'expliquer et répondre à tout ce qui leur est demandé avec solidité, fruit de leur travail préalable et de leurs connaissances. »
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