ℹ︎ Traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante de ce texte est la version espagnole ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut. Ce site web et ses services sont fournis par une société établie en Espagne.
En application du droit à l’information prévu par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), et par la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, FIRMA QUATTRO TRABAJO SOCIAL, S.L. (ci-après, FIRMA QUATTRO), titulaire du site web www.firmaquattro.com, vous informe ci-après du traitement qu’elle effectue de vos données.
FIRMA QUATTRO garantit que les données personnelles des Utilisateurs de son site web seront traitées conformément aux principes de licéité, de loyauté et de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité, dans le respect, en tout état de cause, des obligations et garanties découlant de la réglementation.
Responsable du traitement
Lorsque vous accédez au site web et que vous nous contactez, vos données sont traitées par le Responsable du traitement, que nous identifions comme suit :
- Responsable du traitement : FIRMA QUATTRO TRABAJO SOCIAL, S.L.
- CIF : B41524398
- Adresse : Avda. San Francisco Javier nº 24, Planta 8 – 41018 Sevilla (Espagne)
- Personne de contact : Ana Hernández Escobar, administratrice
- Adresse électronique : info@firmaquattro.com
- Téléphone : (+34) 654 84 31 78
FIRMA QUATTRO n’a pas désigné de Délégué à la protection des données, les conditions qui l’exigent n’étant pas réunies. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à la personne de contact indiquée.
Quelles informations collectons-nous ?
Nous vous indiquons ci-après les catégories d’informations que nous collectons directement auprès de vous, à savoir :
- Des informations personnelles telles que nom et prénom, adresse électronique, fonction, coordonnées et nom de l’organisation à laquelle vous appartenez.
- Les communications que vous entretenez avec nous par courrier électronique ou par téléphone.
Lorsque vous nous exposez une situation personnelle ou familiale afin d’évaluer si nous pouvons vous aider, vous pouvez nous communiquer des données relevant de catégories particulières (par exemple, des données de santé ou relatives à votre situation économique). Ces données ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite et dans la mesure strictement nécessaire pour répondre à votre demande, et elles sont soumises au secret professionnel du Travail Social.
À quelles fins les données sont-elles collectées ?
Nous vous informons que nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez aux fins suivantes :
- Prise en charge des Utilisateurs qui visitent notre site web et nous adressent une demande.
- Information sur les services proposés depuis le site web.
- Gestion des relations professionnelles et commerciales avec les Utilisateurs lorsqu’ils manifestent leur intérêt pour nos services et nous ont contactés.
Comment les données sont-elles obtenues ?
Les données parviennent au responsable par l’intermédiaire des personnes concernées elles-mêmes ou des Utilisateurs du site web de FIRMA QUATTRO, soit par courrier électronique, soit par téléphone. Le site web ne comporte pas de formulaires : le contact est toujours engagé à l’initiative de l’Utilisateur.
La provenance de ces données relève de la responsabilité des Utilisateurs qui nous les communiquent, lesquels doivent garantir l’authenticité et l’actualité de toutes les données transmises à FIRMA QUATTRO, chaque personne étant garante de l’authenticité des données qu’elle fournit.
Quelle est la base juridique du traitement ?
Le traitement des informations personnelles requiert une base juridique. Les bases juridiques sur lesquelles se fonde le traitement des données sont les suivantes :
- Le consentement de la personne concernée, donné lorsqu’elle contacte FIRMA QUATTRO et lui communique ses données (article 6.1.a du Règlement (UE) 2016/679). Pour les données relevant de catégories particulières, son consentement explicite (article 9.2.a).
- L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, dès le début de sa relation professionnelle ou commerciale avec FIRMA QUATTRO (article 6.1.b).
Durée de conservation des données
En application du principe de limitation de la conservation et conformément à la réglementation en vigueur applicable, nous vous informons que les données personnelles seront conservées et traitées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans chaque cas.
Lorsqu’une relation contractuelle et/ou commerciale est maintenue entre les parties, les données seront conservées pendant la durée exigée par la législation en vigueur applicable ; à l’expiration de ces délais, il sera procédé à la suppression des données personnelles.
Toutefois, une durée de conservation plus longue peut être établie par une disposition légale obligatoire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de répondre aux réclamations des personnes utilisatrices.
Comment les personnes utilisatrices peuvent-elles exercer leurs droits ?
En tant que personne utilisatrice du site web, vous disposez des droits suivants sur vos informations personnelles :
- Droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons, afin de pouvoir en garder le contrôle.
- Droit de demander la rectification des données inexactes.
- Droit de demander l’effacement de vos données (droit à l’oubli) lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Droit à la limitation du traitement de vos informations personnelles, en nous demandant de les conserver.
- Droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vos informations personnelles cesseront d’être traitées pour les finalités à l’égard desquelles vous avez manifesté votre opposition.
- Droit de demander la portabilité de vos données vers un autre responsable du traitement.
- Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos), via son site web : https://www.aepd.es/.
Vous pourrez exercer vos droits sans frais et recevoir une réponse dans les délais fixés par la législation en vigueur en matière de protection des données, en adressant une demande écrite dûment signée, indiquant le droit que vous souhaitez exercer, à FIRMA QUATTRO, à l’adresse postale indiquée dans le présent texte, avec la mention « Protection des données », ou à l’adresse électronique info@firmaquattro.com.
Décisions automatisées relatives aux données personnelles
FIRMA QUATTRO n’établit pas de profils de ses Utilisateurs et ne prend pas de décisions automatisées.
Mesures de sécurité et confidentialité
FIRMA QUATTRO veille à garantir la sécurité, le secret et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs du site web. C’est pourquoi, conformément à la législation en vigueur, nous nous engageons à adopter des mesures de sécurité rigoureuses et des moyens techniques appropriés pour éviter la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé à vos données personnelles.
Ainsi, les données personnelles que FIRMA QUATTRO collecte au moyen des communications ou des contacts qu’elle peut avoir avec les Utilisateurs de son site web seront traitées dans la plus stricte confidentialité ; nous nous engageons à en garder le secret et à garantir le devoir de conservation, en adoptant toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour éviter leur altération, leur perte, ainsi que tout traitement ou accès non autorisé, conformément à la législation applicable.
Pour remplir les finalités décrites, les données des Utilisateurs pourront être communiquées à des tiers extérieurs à FIRMA QUATTRO lorsque cela sera nécessaire pour fournir les services de manière satisfaisante. Parmi ceux-ci peuvent figurer des partenaires ou des prestataires tiers qui facilitent et accompagnent FIRMA QUATTRO dans son service, ainsi que les Autorités judiciaires, les Agences de l’État ou les Organismes publics, en cas d’obligation légale.
Dans certains cas, FIRMA QUATTRO utilise des outils et des services de tiers pour la gestion du présent site web, du courrier électronique et des communications. Pour tous les outils retenus, les garanties appropriées ont été adoptées afin de protéger vos informations, y compris la signature de clauses contractuelles lorsqu’il s’agit de Sous-traitants.
Mises à jour et modifications
FIRMA QUATTRO se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les informations relatives à la protection des données lorsque cela est nécessaire au bon respect du Règlement général sur la protection des données ou de la Loi organique relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques. En cas de modification, le nouveau texte sera publié sur cette page, où vous pourrez consulter la politique en vigueur. Dans chaque cas, la relation avec les personnes utilisatrices sera régie par les règles prévues au moment précis de l’accès au site web.
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et par la réglementation de l’Union européenne en matière de protection des données.