ℹ︎ Traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante de ce texte est la version espagnole ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut. Ce site web et ses services sont fournis par une société établie en Espagne.
Le site web www.firmaquattro.com (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de FIRMA QUATTRO. TRABAJO SOCIAL, S.L. (ci-après, la « SOCIÉTÉ »), dont le siège social est situé Avda. San Francisco Javier nº 24, Planta 8 – 41018 Sevilla (Espagne), CIF B41524398. Inscrite au Registre du Commerce de Séville (Registro Mercantil de Sevilla), Tome 1485, Folio 203A, Feuille SE-5560, Inscription 5.
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1. Objet
La SOCIÉTÉ fournit les contenus et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de Protection des Données »). L’accès à ce Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la SOCIÉTÉ se réservant le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il appartient à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque accès à ce Site Web ; s’il n’est pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions figurant ici, il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site Web.
De même, l’Utilisateur est averti que, à l’occasion, des conditions particulières pourront être établies pour l’utilisation sur le Site Web de contenus et/ou de services spécifiques ; l’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont précisées.
2. Services
Par l’intermédiaire du Site Web, la SOCIÉTÉ offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à : des informations sur l’entreprise, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales, sa localisation – une rubrique de contact permettant de formuler des demandes en fournissant des données à caractère personnel – des liens d’accès aux réseaux sociaux (ci-après, les « Services »).
3. Confidentialité et traitement des données
Lorsque l’accès à certains contenus ou services requiert la communication de données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur actualité. La SOCIÉTÉ appliquera à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les conditions indiquées dans la rubrique Politique de Protection des Données.
4. Propriété industrielle et intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus affichés sur le Site Web et, en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre des échanges économiques. Pour cette raison, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, et à garantir la SOCIÉTÉ contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas l’accès au Site Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la SOCIÉTÉ ou par le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes d’ordinateur, codes sources et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition sur le Site Web ne pourra être reproduit, ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de ladite Entité.
De même, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information que pourraient contenir les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, la SOCIÉTÉ se réservant en tout état de cause l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui reviennent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Web
L’Utilisateur s’engage à :
- Faire un usage approprié et licite du Site Web, ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et (iv) à l’ordre public.
- Se doter de tous les moyens et de toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
- Fournir des informations véridiques lorsqu’il renseigne ses données à caractère personnel dans les formulaires contenus sur le Site Web et les maintenir à jour à tout moment, de manière à ce qu’elles correspondent, à chaque instant, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait et des préjudices causés à la SOCIÉTÉ ou à des tiers par les informations qu’il fournit.
Nonobstant ce qui est établi au paragraphe précédent, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :
- a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique.
- b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du Site Web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
- c) Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs ou de tiers.
- e) Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de la SOCIÉTÉ, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.
- f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sans l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou sans que cela soit légalement permis.
- g) Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données d’identification des droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être insérés dans les contenus.
- h) Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en employant à cet effet des moyens ou des procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition ou expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux habituellement utilisés sur Internet et ne comportant pas de risque de dommage ou de mise hors service du site web et/ou des contenus.
- i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :
- (i) Soit, de quelque manière que ce soit, contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les Traités internationaux et le reste de la législation en vigueur, les méprise ou y porte atteinte.
- (ii) Induise, incite ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
- (iii) Induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’âge ou de la condition.
- (iv) Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
- (v) Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
- (vi) Induise ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychique.
- (vii) Soit protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la SOCIÉTÉ ou à des tiers sans que l’usage envisagé ait été autorisé.
- (viii) Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
- (ix) Constitue une forme quelconque de publicité.
- (x) Contienne tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web.
Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à notifier à la SOCIÉTÉ tout fait pouvant constituer un usage indu de votre mot de passe, tel que, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que cette notification n’aura pas été effectuée, la SOCIÉTÉ sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’usage indu de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers non légitime relevant de votre responsabilité.
Si, par négligence ou intentionnellement, vous manquiez à l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous répondriez de tous les dommages et préjudices pouvant en découler pour la SOCIÉTÉ.
6. Responsabilités
La SOCIÉTÉ ne garantit ni l’accès continu, ni l’affichage, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et informations contenus dans les pages du Site Web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle.
La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou aux informations proposés.
La SOCIÉTÉ pourra interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l’Utilisateur si elle constate qu’une utilisation de son Site Web ou de l’un quelconque des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du Site Web. Elle sera uniquement tenue de retirer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition d’en être notifiée. En particulier, elle ne sera pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :
- (i) interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause échappant au contrôle de la SOCIÉTÉ.
- (ii) intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre programme.
- (iii) abus indu ou inapproprié du Site Web.
- (iv) erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de la SOCIÉTÉ se réservent le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le Site Web.
La SOCIÉTÉ exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services librement mis à la disposition des Utilisateurs du Site Web. De même, la SOCIÉTÉ est dégagée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la prestation des services de demandes et de questions. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra se voir réclamer par la SOCIÉTÉ la réparation des dommages ou préjudices causés.
Vous défendrez, indemniserez et garantirez la SOCIÉTÉ contre tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès au Site Web ou de votre utilisation de celui-ci. De même, vous vous engagez à indemniser la SOCIÉTÉ pour tous dommages et préjudices découlant de l’utilisation de votre part de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés afin de collecter ou d’extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.
7. Liens hypertextes
L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune manière, pas même au moyen d’un hyperlien ou lien hypertexte, le Site Web de la SOCIÉTÉ, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de la SOCIÉTÉ.
Le Site Web de la SOCIÉTÉ comprend des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations d’entreprises partenaires et/ou de sponsors. En conséquence, la SOCIÉTÉ n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ne se place pas en position de garant ni de partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par l’intermédiaire des liens de tiers.
Il est accordé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site Web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web comportant un lien vers notre Site Web (i) ne pourront laisser entendre que la SOCIÉTÉ recommande ce site web ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront dénaturer leur relation avec la SOCIÉTÉ ni affirmer que la SOCIÉTÉ a autorisé ce lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de la SOCIÉTÉ ; (iii) ne pourront inclure des contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ne pourront établir de lien vers une page du Site Web autre que la page principale ; (v) devront établir le lien vers l’adresse même du Site Web, sans permettre que le site web établissant le lien reproduise le Site Web comme partie de son site ou à l’intérieur de l’un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l’une quelconque des pages du Site Web. La SOCIÉTÉ pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le Site Web, à la suite de quoi il devra être procédé immédiatement à sa suppression. La SOCIÉTÉ ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers le Site Web.
En conséquence, la SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif à ces sites web.
8. Protection des données
Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel. À cet effet, la SOCIÉTÉ traitera de manière automatisée les Données Personnelles conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique suivie en matière de traitement des données personnelles, ainsi que des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de Protection des Données présentée sur le Site Web.
9. Cookies
La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le Site Web, afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du Site Web par la présélection de votre langue ou des contenus les plus souhaités ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le Site Web, ou par le tiers agissant en son nom, sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas par eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.
Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur web afin d’enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web, lorsque l’Utilisateur en autorise la réception. Celui-ci pourra à son tour supprimer les « cookies », en consultant à cet effet les instructions d’utilisation de son navigateur.
Grâce aux cookies, la SOCIÉTÉ peut reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus et d’afficher ses préférences de navigation et publicitaires, ainsi que de reconnaître ses profils démographiques pour mesurer les visites et les paramètres du trafic, et contrôler la progression et le nombre d’entrées. Vous pouvez en consulter le détail dans la Politique de Cookies.
10. Durée et résiliation
La prestation du service du présent Site Web et des autres services a, en principe, une durée indéterminée. Toutefois, la SOCIÉTÉ pourra mettre fin ou suspendre l’un quelconque des services du portail. Lorsque cela sera possible, la SOCIÉTÉ annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concerné.
11. Déclarations et garanties
En général, les contenus et services proposés sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, la SOCIÉTÉ n’accorde aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant les contenus et services proposés sur le Site Web, y compris, à titre d’exemple, des garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
12. Force majeure
La SOCIÉTÉ ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement et, en général, à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.
13. Règlement des litiges. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Séville.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendrait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, la SOCIÉTÉ procéderait à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre, valide et applicable, qui atteindrait, dans la mesure du possible, l’objectif et la finalité reflétés dans la stipulation d’origine.